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Cabinet d'avocat
en droit de la distribution

Notre Cabinet de droit des affaires est dédié au droit de la distribution et de la concurrence.

 

Depuis plus de trente ans, nous accompagnons les entreprises dans tous les aspects de la distribution, qu'elle soit envisagée par le fournisseur ou le distributeur.

- concession

- franchise

- distribution sélective

- distribution exclusive

- affiliation

- agence commerciale

- licence de marque

 


- droit des contrats
- pratiques restrictives
- transparence tarifaire
- ententes et positions dominantes

- rédaction des contrats et conditions générales

- suivi des relations

- stratégie précontentieuse

- contentieux juridictions d'Etat et arbitrage

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